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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h1>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) DU SITE INTERNET
CONSOMMATEURS ET NON PROFESSIONNELS<\/h2>\n

<\/h3>\n

<\/h3>\n

Champ d\u2019application<\/h3>\n

Ch\u00e2teau Tour Saint Pierre (ci-apr\u00e8s collectivement le \u00ab Vendeur \u00bb, dont l\u2019ensemble des coordonn\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s au sein de la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb, a mis en place un service de commerce \u00e9lectronique disponible sur internet \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.chateau-tour-saint-pierre.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) destin\u00e9 aux clients consommateurs (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Client(s) \u00bb) c’\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n

Le contrat r\u00e9sultant de la commande effective du Client rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation de la Vente \u00e0 distance, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur en France, et notamment du Code de la Consommation en vigueur depuis le 1er juillet 2016, ainsi que des dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

<\/h3>\n

1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h3>\n

A d\u00e9faut de stipulations particuli\u00e8res et convenues par \u00e9crit entre les parties, toutes les commandes pass\u00e9es sur le Site sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui pr\u00e9valent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing \u00e9mis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.<\/p>\n

Toute utilisation du Site et\/ou passation de commande implique d\u2019avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Le client certifie avoir la capacit\u00e9 de contracter, et reconna\u00eet avoir pr\u00e9alablement pris connaissance, et accepter sans restriction les conditions de vente applicables \u00e0 son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

<\/h3>\n

2 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES, LES CGV)<\/h3>\n

<\/h4>\n

2.1 – OBJET DES CGV<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent et sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne, aux consommateurs et non-professionnels, des produits de la soci\u00e9t\u00e9 venderesse sur le site www.chateau-tour-saint-pierre.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le site \u00bb), dont l’acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute, sauf restrictions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 des CGV.<\/p>\n

<\/h4>\n

2.2 – DOMAINE D’APPLICATION DES CGV<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la soci\u00e9t\u00e9 venderesse aux acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs ou non-professionnels (ci-apr\u00e8s, le ou les client(s)) et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.
A contrario, ces CGV ne s\u2019appliquent pas aux professionnels d\u00e9finis comme \u00e9tant toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux clients \u00e9tablis en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

<\/h4>\n

2.3 – DISPONIBILIT\u00c9 ET CONSERVATION DES CGV<\/h4>\n

Avant la validation de la commande et son paiement, le client coche une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet par laquelle il d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les CGV. A c\u00f4t\u00e9 de la case \u00e0 cocher figure un lien permettant au client de consulter les CGV (et le formulaire de r\u00e9tractation), et de les imprimer.
La conservation et la reproduction des CGV sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 venderesse conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1369-4 du Code civil, et celles des stipulations contractuelles seront assur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-1 du Code Civil tel qu\u2019en vigueur depuis le 1er octobre 2016.<\/p>\n

<\/h4>\n

2.4 – MODIFICATION DES CGV<\/h4>\n

Les conditions de vente s\u2019appliquent aux commandes effectu\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la mise en ligne.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une quelconque stipulation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou d\u2019un droit ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

<\/h3>\n

3 – INFORMATIONS L\u00c9GALES SUR LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES, ET PROTECTION DES MINEURS<\/h3>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 avoir, en France, 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.
L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9.<\/p>\n

<\/h3>\n

4 – PRODUITS<\/h3>\n

Les produits offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHATEAU TOUR SAINT PIERRE en cliquant sur chaque produit.<\/p>\n

<\/h4>\n

4.1 – FICHES PRODUITS<\/h4>\n

Chaque produit propos\u00e9 sur le Site fait l\u2019objet d\u2019une fiche accessible en cliquant sur la d\u00e9signation ou la photographie du produit concern\u00e9. Cette fiche r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 partir des informations fournies par le producteur ou fournisseur du produit, pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles du produit s\u00e9lectionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destin\u00e9es, sans \u00eatre exhaustives, \u00e0 informer le Client de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te possible sur ces caract\u00e9ristiques essentielles. Reprenant principalement les informations figurant sur les \u00e9tiquetages et habillages susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par le producteur ou fournisseur \u00e0 tout moment, ces indications peuvent faire l\u2019objet de variations minimes et ne sauraient par cons\u00e9quent se substituer aux informations figurant sur l\u2019emballage du produit livr\u00e9 qui font seules foi, et auxquelles le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter.<\/p>\n

<\/h4>\n

4.2 – PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS<\/h4>\n

Le Client est inform\u00e9, sous r\u00e9serve de ses droits, de la possibilit\u00e9 d\u2019une diff\u00e9rence de pr\u00e9sentation \u00e0 la livraison r\u00e9sultant d\u2019une modification d\u2019\u00e9tiquetage, habillage, emballage (photographies et illustrations) par le producteur ou le fournisseur, cette diff\u00e9rence n\u2019affectant d\u2019aucune mani\u00e8re le contenu et les caract\u00e9ristiques du produit.<\/p>\n

<\/h3>\n

5 – PRIX<\/h3>\n

<\/h4>\n

5.1 – PRIX DE VENTE<\/h4>\n

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, mais, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.112-3 du Code de la consommation, hors frais de pr\u00e9paration, de transport, de livraison, d\u2019affranchissement ou tous autres frais \u00e9ventuels, indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.
Les frais de livraison et de transport, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, seront indiqu\u00e9s aux clients avant la validation de la commande, sur leur r\u00e9capitulatif.
Le montant total d\u00fb par le client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande. Le montant de la commande que le Client aura valid\u00e9 en proc\u00e9dant \u00e0 son paiement est le prix d\u00e9finitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison – et maximum qui pourra lui \u00eatre d\u00e9bit\u00e9. Ce prix pourra n\u00e9anmoins varier en cas d’indisponibilit\u00e9 d’un ou de plusieurs produits command\u00e9s ou en cas de substitution d’un ou de plusieurs produits command\u00e9s si le Client l’a accept\u00e9. La SCEA CHATEAU TOUR SAINT PIERRE se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant toutefois entendu que le prix indiqu\u00e9 sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.<\/p>\n

<\/h4>\n

5.2 – MODIFICATION<\/h4>\n

La soci\u00e9t\u00e9 venderesse se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

<\/h3>\n

6 – DUR\u00c9E DE L’OFFRE<\/h3>\n

Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d’indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent dans le catalogue \u00e9lectronique.
Les commandes r\u00e9pondant \u00e0 ces offres ne pouvant \u00eatre satisfaites que dans la limite des stocks disponibles \u00e0 raison de quantit\u00e9s produites limit\u00e9es selon produits, formats et mill\u00e9simes, le vendeur sera tenu d\u2019informer sans d\u00e9lai l\u2019acheteur en cas de rupture de stock l\u2019emp\u00eachant soit d\u2019ex\u00e9cuter la commande dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, soit de l\u2019en emp\u00eacher d\u00e9finitivement.<\/p>\n

Dans ce cas, et sauf s\u2019il est convenu entre les parties d\u2019un autre d\u00e9lai de livraison ou de celle d\u2019un autre produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent dont la disponibilit\u00e9 est assur\u00e9e, le consommateur, sans pr\u00e9judice de sa facult\u00e9 de r\u00e9soudre et d\u00e9noncer le contrat dans les conditions de l\u2019article 216-2 du Code de la Consommation, sera rembours\u00e9, au plus tard dans les quatorze jours de leur paiement, de la totalit\u00e9 des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n

<\/h3>\n

7 – COMMANDE<\/h3>\n

<\/h4>\n

7.1 – \u00c9TAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/h4>\n

Apr\u00e8s avoir pris connaissance des produits propos\u00e9s sur le Site et s\u2019\u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rapproch\u00e9 du service client\u00e8le du Vendeur, le Client est invit\u00e9 \u00e0 ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client acc\u00e8de \u00e0 un r\u00e9capitulatif de sa commande (r\u00e9f\u00e9rence produits, quantit\u00e9s, prix unitaire, prix TTC\u2026) afin qu\u2019il puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant la modifier. Le Client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner le moyen de livraison de son choix parmi ceux propos\u00e9s (d\u00e9lai, mode, prix…\u2026), \u00e0 renseigner ses adresses de livraison et de facturation, et \u00e0 proc\u00e9der au paiement apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Il reconnaitra son obligation de paiement en cliquant sur le bouton \u00ab Paiement \u00bb du module de paiement Stripe, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. L.221-14 du Code la Consommation.<\/p>\n

Avant de cliquer sur ce bouton, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, de consulter les CGV et le formulaire de r\u00e9tractation, et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d’\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande, s\u2019il le souhaite.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le client la validera d\u00e9finitivement par son paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du paiement du prix correspondant.<\/p>\n

Pour satisfaire aux dispositions de l\u2019art. 1127-2 du Code Civil), un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement sera envoy\u00e9, sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, par la soci\u00e9t\u00e9 venderesse.<\/p>\n

Apr\u00e8s la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. L. 221-13 du Code de la consommation, le client recevra, sur support durable, un e-mail de confirmation de sa commande d\u00e9taillant les produits command\u00e9s, le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison.<\/p>\n

<\/h4>\n

7.2 – MODIFICATION DE COMMANDE<\/h4>\n

Toute modification de commande par le client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’acceptation de la soci\u00e9t\u00e9 venderesse.<\/p>\n

<\/h4>\n

7.3 – ARCHIVAGE ET PREUVE<\/h4>\n

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1348 du Code civil, copie qui r\u00e9pondra aux conditions de l\u2019art. 1379 du Code Civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat et de ses conditions.<\/p>\n

<\/h4>\n

7.4 – INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS COMMAND\u00c9S<\/h4>\n

Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 6, si les produits command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, la soci\u00e9t\u00e9 venderesse en informe imm\u00e9diatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent.
En cas de d\u00e9saccord, le consommateur est rembours\u00e9 au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n

<\/h3>\n

8 – PAIEMENT<\/h3>\n

<\/h4>\n

8.1 – MOMENT DU PAIEMENT<\/h4>\n

Les produits command\u00e9s sont payables en totalit\u00e9 \u00e0 la commande et en euros.
Une facture exprim\u00e9e en Euros TTC sera \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 venderesse et envoy\u00e9e au client \u00e0 l’adresse de facturation indiqu\u00e9e.
En cas de non-paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, la commande sera refus\u00e9e.<\/p>\n

<\/h4>\n

8.2 – MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h4>\n

Le r\u00e8glement des marchandises s’effectue en totalit\u00e9 \u00e0 la commande, soit par ch\u00e8que \u00e0 l’ordre du vendeur, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux r\u00e9f\u00e9rences suivantes :
Banque \/ Code BIC\/SWIFT \/ IBAN
Aucun report d’\u00e9ch\u00e9ance ne peut \u00eatre accord\u00e9 sans un consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s de notre part.<\/p>\n

<\/h4>\n

8.3 – S\u00c9CURISATION DU PAIEMENT<\/h4>\n

Le paiement par carte bancaire s\u2019effectue via la plate-forme s\u00e9curis\u00e9e Stripe int\u00e9gr\u00e9e au site www.chateau-tour-saint-pierre.com<\/p>\n

<\/h3>\n

9 – R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n

<\/h4>\n

9.1 – FACULT\u00c9 DE R\u00c9TRACTATION<\/h4>\n

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut \u00e9galement, \u00e0 sa demande expresse et \u00e9crite, exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat portant sur plusieurs biens command\u00e9s au moyen d\u2019une seule commande et si ces biens sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode de temps d\u00e9termin\u00e9e, le d\u00e9lai expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du premier bien.<\/p>\n

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la Poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique) aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

<\/h4>\n

9.2 – EFFETS DE LA R\u00c9TRACTATION<\/h4>\n

En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous remboursons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, le mode de remboursement choisi n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien \u00e0 l\u2019adresse qui apparaitra sur l\u2019ent\u00eate de votre facture sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du Client n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation des marchandises r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.<\/p>\n

<\/h3>\n

10 – LIVRAISON<\/h3>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.
Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou \u00e0 l’\u00e9tranger, merci de nous contacter par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@chateau-tour-saint-pierre.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au : +33 5 57 24 70 23<\/p>\n

Les livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s (adresse, prix\u2026) convenues lors de la commande. Les marchandises sont assur\u00e9es par nos soins pendant leur transport en France m\u00e9tropolitaine et voyagent \u00e0 nos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

Nos livraisons s’effectuent dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la facture d\u00e9finitive. Si le d\u00e9lai de livraison de 30 jours n\u2019est pas respect\u00e9, sauf cas de force majeure, le Client peut, r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai. Le Client pourra imm\u00e9diatement annuler la commande lorsque le d\u00e9lai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle r\u00e9sulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur. Le client obtiendra restitution de son paiement \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

En cas d’erreur d\u2019informations transmises par le Client, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A r\u00e9ception des marchandises, il appartient au destinataire de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des marchandises et de faire toutes constatations n\u00e9cessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses r\u00e9serves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s) qui suivent celui de cette r\u00e9ception, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de pr\u00e9server ses droits. A d\u00e9faut de retiraison dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois suivant la mise \u00e0 disposition des marchandises, le Vendeur sera en droit de facturer des frais de gardiennage suppl\u00e9mentaires, \u00e0 raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.<\/p>\n

<\/h3>\n

11 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/h3>\n

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 qu’elles se trouvent jusqu’ au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, d\u00e8s la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.<\/p>\n

<\/h3>\n

12 – GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/h3>\n

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 \u00e0 L. 217-14, L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la consommation, et de la garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :
\u00b7 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans ce d\u00e9lai \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. L. 217-7 du Code de la Consommation ;
\u00b7 b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans pour agir \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien ;
\u00b7 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve de certaines conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment d\u2019une garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.
Le client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, le client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>\n

<\/h3>\n

13 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le pr\u00e9sent site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00e9diteur ou des soci\u00e9t\u00e9s venderesses, et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur et de la soci\u00e9t\u00e9 titulaire des droits, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

<\/h3>\n

14 – DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n

Le vendeur consid\u00e8re que les donn\u00e9es personnelles du Client, c’est \u00e0 dire pr\u00e9nom, nom, adresse postale, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, son n\u00b0 de carte de paiement ainsi que toute donn\u00e9e communiqu\u00e9e sur le Site ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la navigation du Client constituent des donn\u00e9es confidentielles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, il conserve ces informations dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es et selon des dur\u00e9es limit\u00e9es dans le temps, proportionnelles aux finalit\u00e9s pour lesquelles le Client les lui a communiqu\u00e9es. Elles ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de ces finalit\u00e9s : plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par ce Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant adresser au Client des propositions commerciales susceptibles de l’int\u00e9resser, ou pour transmettre au Client en retour l’information qu’il a pu demander au vendeur \u00e0 travers le remplissage de questionnaires ou l’envoi de courrier \u00e9lectronique, via la rubrique “Contact” ou par toute autre rubrique \u00e9quivalente.
Certaines informations demand\u00e9es dans les formulaires ont un caract\u00e8re obligatoire et sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer, la demande ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n

<\/h4>\n

14.1 – UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n

Les informations collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du formulaire que le Client a rempli ou de l’utilisation du Site (donn\u00e9es de navigation et de connexion), sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux demandes du Client, et sont destin\u00e9es au vendeur responsable du traitement, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciales, ainsi qu’\u00e0 ses partenaires contractuels qui concourent \u00e0 la fourniture des services propos\u00e9s, notamment pour la livraison \u00e0 domicile des produits.
Elles permettent au vendeur d’adresser au Client, au travers de courriers \u00e9lectroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l’int\u00e9resser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, \u00e0 tout moment, signifier qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent lors de l’envoi de courriers \u00e9lectroniques ou en contactant directement \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

<\/h4>\n

14.2 – TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le Site relatives \u00e0 la livraison des marchandises achet\u00e9es sur le Site pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires de CHATEAU TOUR SAINT PIERRE pour la livraison des achats.
Elles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou apparent\u00e9es de CHATEAU TOUR SAINT PIERRE (\u00e0 l\u2019exception de votre adresse courriel et num\u00e9ro de portable), mais vous pouvez vous opposer express\u00e9ment \u00e0 cette communication de donn\u00e9es selon le processus d\u00e9fini ci-dessous.<\/p>\n

<\/h4>\n

14.3 – EXERCICE DU DROIT D’ACC\u00c8S<\/h4>\n

Toute information, notamment la copie des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pr\u00e9alablement, au cours, ou \u00e0 la suite du pr\u00e9sent traitement, peut \u00eatre communiqu\u00e9e aux personnes exer\u00e7ant leur droit d’acc\u00e8s. Une copie des donn\u00e9es nominatives est d\u00e9livr\u00e9e gratuitement au Client, sous r\u00e9serve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.
CHATEAU TOUR SAINT PIERRE pourra toutefois prendre la pr\u00e9caution de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de toute personne demandant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles ou de donner suite \u00e0 des corrections. Le Client peut exercer son droit d’acc\u00e8s, de rectification ou de suppression de ses donn\u00e9es collect\u00e9es ou s’opposer \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi modifi\u00e9e 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 “l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s” en en faisant la demande par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro de T\u00e9l. +33 5 57 24 70 23, ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique contact@chateau-tour-saint-pierre, ou par courrier aupr\u00e8s de : CHATEAU TOUR SAINT PIERRE, 5 lieu-dit Vachon, 33330 Saint-\u00c9milion. Les informations relatives \u00e0 l’ensemble des commandes sont stock\u00e9es et archiv\u00e9es durant un d\u00e9lai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.<\/p>\n

<\/h4>\n

14.4 – COOKIES<\/h4>\n

Les donn\u00e9es de trafic et les fichiers de cookies que CHATEAU TOUR SAINT PIERRE implante sur votre ordinateur ont pour finalit\u00e9 : de reconna\u00eetre le Client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de s\u00e9curiser les transactions que le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, de m\u00e9moriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu’\u00e0 la transaction, et de permettre \u00e0 CHATEAU TOUR SAINT PIERRE, en interne, de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation des pages d’information du Site afin d’en am\u00e9liorer le contenu. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation des Clients ne sont pas exploit\u00e9es nominativement ; il s’agit de statistiques agr\u00e9g\u00e9es permettant de conna\u00eetre les pages les plus et les moins populaires, les chemins pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s, les niveaux d’activit\u00e9 par jour de la semaine et par heure de la journ\u00e9e, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, CHATEAU TOUR SAINT PIERRE ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils\/Options Internet de leur navigateur), la dur\u00e9e de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente. CHATEAU TOUR SAINT PIERRE vous informe que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

Pour Mozilla Firefox :
\u00b7 Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
\u00b7 Cliquez sur l’ic\u00f4ne “vie priv\u00e9e”
\u00b7 Rep\u00e9rez le menu “cookie” et s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent<\/p>\n

Pour Microsoft Internet Explorer :
\u00b7 Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet
Options”).
\u00b7 Cliquez sur l’onglet “Confidentialit\u00e9” (ou “Confidentiality”)
\u00b7 S\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l’aide du curseur.<\/p>\n

Pour Chrome :
\u00b7 S\u00e9lectionnez l’ic\u00f4ne du menu Chrome.
\u00b7 S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres.
\u00b7 En bas de la page, s\u00e9lectionnez Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.
\u00b7 Dans la section “Confidentialit\u00e9”, s\u00e9lectionnez Param\u00e8tres de contenu.
\u00b7 S\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 dans le paragraphe cookies
\u00b7 S\u00e9lectionnez OK<\/p>\n

Pour Safari :
\u00b7 Ouvrir le menu Pr\u00e9f\u00e9rences
\u00b7 Cliquer sur l’onglet S\u00e9curit\u00e9
\u00b7 Cliquer sur Provenant seulement des sites consult\u00e9s<\/p>\n

Pour Op\u00e9ra :
\u00b7 Ouvrir le menu Pr\u00e9f\u00e9rences
\u00b7 Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e et S\u00e9curit\u00e9
\u00b7 Cliquer sur Permettre la cr\u00e9ation de donn\u00e9es locales dans la partie cookies<\/p>\n

Pour SRWare Iron (Mac) :
\u00b7 Pr\u00e9f\u00e9rences
\u00b7 A param\u00e8tres, Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s
\u00b7 Choisir confidentialit\u00e9 \/ Param\u00e8tres de contenu
\u00b7 Faire son choix dans la rubrique cookies<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur et vendeur. Elles font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique n\u00e9cessaire au traitement de la commande et \u00e0 la gestion des relations avec le client.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le client dispose \u00e0 tout moment d’un droit d’opposition, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit le client doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019\u00e9diteur et vendeur, CHATEAU TOUR SAINT PIERRE, 5 lieu-dit Vachon, 33330 Saint-\u00c9milion T\u00e9l. +33 5 57 24 70 23, ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique contact@chateau-tour-saint-pierre.com.
Les donn\u00e9es personnelles recueillies par CHATEAU TOUR SAINT PIERRE peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de marketing direct r\u00e9alis\u00e9es par courrier, SMS, MMS ou email apr\u00e8s le consentement pr\u00e9alable du client. Toutefois, CHATEAU TOUR SAINT PIERRE pourra utiliser directement ces donn\u00e9es personnelles lors d\u2019op\u00e9rations de marketing relatives \u00e0 des produits analogues. Le client peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing, d\u00e8s leur collecte, ou ult\u00e9rieurement en \u00e9crivant au vendeur \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e.<\/p>\n

<\/h3>\n

15 – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h3>\n

Pour toute difficult\u00e9 ou r\u00e9clamation, le client est invit\u00e9 \u00e0 nous contacter pr\u00e9alablement soit par mail \u00e0 la rubrique \u00abContact\u00bb, soit par mail ou courrier au service Administration des Ventes de la<\/p>\n

CHATEAU TOUR SAINT PIERRE, 5 lieu-dit Vachon, 33330 Saint-\u00c9milion
T\u00e9l. +33 5 57 24 70 23. contact@chateau-tour-saint-pierre.com<\/p>\n

Les diff\u00e9rends qui persisteraient malgr\u00e9 cette tentative pr\u00e9alable, venant \u00e0 se produire \u00e0 propos de la validit\u00e9, de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution, de l\u2019interruption ou de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat pourront \u00eatre soumis \u00e0 la M\u00e9diation de la consommation.
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. L. 612-1 du Code de la Consommation en effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil), \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel, ce dans l\u2019ann\u00e9e qui suivra sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s des services du vendeur.
Le consommateur, \u00e0 cette fin, peut consulter utilement les sites suivants :
\u00b7 sur la m\u00e9diation de la consommation pour la France : www.mediation-conso.fr
\u00b7 sur les litiges transfrontaliers : Centre europ\u00e9en des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 616-2 du Code de la Consommation, le Client est inform\u00e9 de l\u2019existence de la plate-forme mise en ligne par la Commission europ\u00e9enne qui a pour objet de recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations issues d\u2019un achat en ligne des consommateurs europ\u00e9ens et de transmettre ensuite les cas re\u00e7us aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents : cette plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne est accessible \u00e0 l\u2019adresse : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.
S\u2019agissant des clients fran\u00e7ais, et dans l\u2019attente du r\u00e9f\u00e9rencement d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation de la comp\u00e9tence officielle de sa branche d\u2019activit\u00e9 commerciale, le vendeur propose le recours au Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de PARIS (CMAP \u2013 Service M\u00e9diation de la consommation 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS, site www.cmap.fr).
Un litige ne pourra \u00eatre examin\u00e9, sauf exception, que par un seul m\u00e9diateur. La solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur ne s\u2019impose pas aux parties au contrat.
En cas de contestation relative au pr\u00e9sent contrat, le consommateur a en toute hypoth\u00e8se la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

<\/h3>\n

16 – DROIT APPLICABLE AU CONTRAT DE VENTE<\/h3>\n

L\u2019activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique est soumise \u00e0 la loi de l\u2019Etat membre sur le territoire duquel la personne qui l\u2019exerce est \u00e9tablie, d\u00e8s lors que c\u2019est la commune intention des parties et notamment de la personne destinataire des biens.<\/p>\n

Toute personne physique ou morale exer\u00e7ant cette activit\u00e9 est responsable de plein droit \u00e0 l’\u00e9gard de l’acheteur de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat, que ces obligations soient \u00e0 ex\u00e9cuter par elle-m\u00eame ou par d’autres prestataires de services, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ceux-ci.
Le contrat de vente et les pr\u00e9sentes CGV sont soumis au droit fran\u00e7ais
A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les litiges relatifs aux commandes pass\u00e9es sur le site sont de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n

<\/h3>\n

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/h3>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le formulaire ainsi que votre num\u00e9ro de commande uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat. Nous vous conseillons de pr\u00e9ciser \u00e9galement votre num\u00e9ro de commande)
A l\u2019attention de :
Ch\u00e2teau Tour Saint Pierre, 5 lieu-dit Vachon, 33330 Saint-\u00c9milion
T\u00e9l. +33 5 57 24 70 23 contact@chateau-tour-saint-pierre.com
Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
[\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…\u2026\u2026\u2026\u2026]
Command\u00e9(s) le [\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026]
Re\u00e7u(s) le [\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026]
Num\u00e9ro de la commande : [\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026]
Nom du (des) client(s) : [\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026]
Adresse du (des) client(s) :
[\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…\u2026\u2026\u2026]
Date : [\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026]<\/p>\n

Signature du (des) client(s)
(Uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)<\/p>\n

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES   CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) DU SITE INTERNETCONSOMMATEURS ET NON PROFESSIONNELS Champ d\u2019application Ch\u00e2teau Tour Saint Pierre (ci-apr\u00e8s collectivement le \u00ab Vendeur \u00bb, dont l\u2019ensemble des coordonn\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s au sein de la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb, a mis en place un service de commerce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-272620","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272620","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=272620"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272620\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":272635,"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/272620\/revisions\/272635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=272620"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/chateau-tour-saint-pierre.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=272620"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}